TERMS AND CONDITIONS
Our terms and conditions
ENGLISH VERSION COMING SOON
Si vous ne comprenez pas les conditions stipulĂ©es, veuillez consulter un conseiller ClasseTrotteur ou toute autre personne de votre choix afin de clarifier le point litigieux, et ce, avant dâeffectuer votre rĂ©servation. Le fait dâeffectuer une rĂ©servation confirme la comprĂ©hension et lâacceptation des conditions gĂ©nĂ©rales Ă©numĂ©rĂ©es ci-dessous.
Permis
ClasseTrotteur dĂ©tient un permis gĂ©nĂ©ral dâagence de voyage dĂ©livrĂ© par lâOffice de la protection du consommateur. Tous les passagers sont protĂ©gĂ©s par la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., chapitre P-40.1) et la Loi sur les agents de voyages (L.R.Q., chapitre A-10).
RĂ©servation dâun voyage avec ClasseTrotteur
Les dĂ©tails du projet seront prĂ©sentĂ©s avec un document, la proposition. Celle-ci dĂ©taille tous les produits et services qui seront inclus dans votre programme, ainsi que le coĂ»t basĂ© sur des nombres de passagers payants et dâaccompagnateurs sans-frais. Ă la signature de la proposition, nous allons amorcer les rĂ©servations de votre forfait. Une facture est Ă©mise Ă votre attention.
Un dĂ©pĂŽt est alors exigible sur rĂ©ception de la facture (voir section Ă cet effet). La facture, ainsi que les documents lâaccompagnant, est votre contrat. Bien vĂ©rifier les dĂ©tails (tarif, dates, services, produits) pour vous assurer que tout est conforme Ă vos besoins. Nous aviser dĂšs que possible pour toute correction souhaitĂ©e. Sur paiement du dĂ©pĂŽt, nous comprendrons que les dĂ©tails Ă©numĂ©rĂ©s sur le contrat sont acceptĂ©s par le client.
Coût du voyage
Le coĂ»t du voyage est basĂ© sur un nombre minimum de passagers payants, et sur un nombre maximum dâaccompagnateurs sans frais. Le prix entendu entre lâĂ©cole (responsable du voyage) et ClasseTrotteur pour un forfait de voyage est donc basĂ© sur :
- nombre minimal de participants payants
- nombre maximal de personnes gratuites.
Le tarif prévu ne changera pas tant que les deux nombres sont maintenus.
RĂ©siliation
Toute rĂ©servation peut ĂȘtre annulĂ©e en tout temps. Mais cette annulation peut encourir des frais (voir section Annulation).
DĂ©pĂŽt et paiement final
Ă moins dâavis contraire, le dĂ©pĂŽt doit se faire dans les 30 jours suivant la rĂ©servation et doit inclure le montant de lâassurance-voyage sâil y a lieu.
Tout dĂ©pĂŽt est non-remboursable et non-transfĂ©rable Ă moins dâune annulation du voyage par lâorganisateur. Auquel cas les frais prĂ©vus au contrat seront applicables (voir section des annulations de groupe). Le responsable du voyage doit en aviser les participants.
Le paiement final est dû au plus tard 60 jours avant la date de départ (voyage sans transport aérien).
Tout retard pour le paiement du dépÎt ou le paiement final pourrait avoir une influence sur la disponibilité des services offerts et promis. Si les services du voyage devaient changer, le tarif par passager payant pourrait diminuer ou augmenter selon le choix des produits de remplacement.
Annulation individuelle pour les voyages sans transport aérien *:
- Lâannulation individuelle est permise jusquâĂ 46 jours avant le dĂ©part. Le dĂ©pĂŽt initial est toutefois non-remboursable. Les assurances, les frais de services ainsi que les montants payĂ©s pour les piĂšces de thĂ©Ăątres ou les matchs de sport professionnels ne sont pas remboursĂ©s.
- à 45 jours et moins avant le départ, aucun remboursement des sommes payées.
- Le dĂ©pĂŽt dâune personne qui annule son voyage est non-transfĂ©rable Ă un participant qui voudrait prendre sa place.
- Le paiement des frais dâannulation ne garantit pas le maintien du tarif du voyage pour les autres passagers.
- Si le nombre de passager payant final est infĂ©rieur au nombre sur lequel est basĂ© le tarif, le prix sera rĂ©visĂ© Ă la hausse selon lâĂ©chelle dĂ©terminĂ©e dans le contrat. Sauf dans le cas que les sommes non-remboursĂ©es soient Ă©gales aux montants prĂ©vus pour le voyage.
Annulation individuelle pour les voyages avec transport aérien *:
- Lâannulation individuelle est permise jusquâĂ 90 jours avant le dĂ©part. Le dĂ©pĂŽt initial est toutefois non-remboursable. Sâajoutent Ă ces frais les assurances, les frais de services qui ne sont pas remboursĂ©s.
- à 89 jours et moins avant le départ, aucun remboursement des sommes payées.
- Le dĂ©pĂŽt dâune personne qui annule son voyage est non-transfĂ©rable Ă un participant qui voudrait prendre sa place.
- Le paiement des frais dâannulation ne garantit pas le maintien du tarif du voyage pour les autres passagers.
- Si le nombre de passager payant final est infĂ©rieur au nombre sur lequel est basĂ© le tarif, le prix sera rĂ©visĂ© Ă la hausse selon lâĂ©chelle dĂ©terminĂ©e dans le contrat. Sauf dans le cas que les sommes non-remboursĂ©es soient Ă©gales aux montants prĂ©vus pour le voyage.
â Si le client fait lâachat de produits qui ne sont pas remboursable par le fournisseur (exemple des billets de baseball professionnel), ClasseTrotteur vous avisera au moment de lâachat que ces sommes ne sont pas remboursables en tout temps. Ces montants sâajoutent alors aux frais dâannulation prĂ©vus Ă lâentente.
Annulation de groupe pour les voyages sans transport aérien *:
Toute annulation dâun forfait peut entraĂźner des frais. En tout temps, les frais de services seront retenus
- 60 jours et plus avant le départ : remboursement complet, moins les frais de services.*
- 59 Ă 46 jours avant le dĂ©partâ:âremboursement de 50% de la facture totale, moins les frais de services.
- 45 jours et moins avant le dĂ©partâ: aucun remboursement
- Aucun remboursement aprÚs le départ.
Annulation de groupe pour les voyages avec transport aérien *:
Toute annulation dâun forfait peut entraĂźner des frais. En tout temps, les frais de services seront retenus
- DĂ©pĂŽt non remboursable en tout temps
- 89 Ă 46 jours avant le dĂ©partâ:âremboursement de 50% de la facture totale, moins les frais de services.
- 45 jours et moins avant le dĂ©partâ: aucun remboursement
- Aucun remboursement aprÚs le départ.
â Si le client fait lâachat de produits qui ne sont pas remboursable par le fournisseur (exemple des billets de baseball professionnel), ClasseTrotteur vous avisera au moment de lâachat que ces sommes ne sont pas remboursables en tout temps. Ces montants sâajoutent alors aux frais dâannulation prĂ©vus Ă lâentente.
Assurance-voyage
Nous estimons trÚs important que tous les passagers de votre voyage soient assurés pour les protéger en cas de désagréments et imprévus. En vous offrant des assurances, ClasseTrotteur agit à titre de distributeur au sens de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2).
Nous vous offrons des assurances médicales, les assurances annulations et des assurances complÚtes. Informez-vous auprÚs de votre conseiller pour les détails et les tarifs.
Service non-utilisé
Aucun remboursement ne sera fait pour tout service non-utilisé pendant le voyage.
Visites et excursions
ClasseTrotteur se réserve le droit de modifier votre itinéraire selon les disponibilités au moment de la réservation.
Pourboires
Ă moins dâune entente contraire dans le contrat, les pourboires aux guides et aux chauffeurs ne sont pas inclus.
HĂ©bergement
Les chambres sont normalement composĂ©es de deux lits doubles avec salle de bain privĂ©e. Ă moins dâavis contraire, les Ă©lĂšves seront placĂ©s quatre par chambre et les adultes accompagnateurs seront deux par chambre. Ces normes pourraient varier selon la rĂ©gion du monde visitĂ©e.
Le client reconnaßt et accepte de prendre possession de sa chambre entre 14h et 16h et de la libérer avant midi.
ClasseTrotteur ne peut vous garantir une situation spĂ©ciale, un regroupement sur un seul Ă©tage ou une vue particuliĂšre, car seuls les hĂŽteliers ont le privilĂšge de la distribution des chambres aux voyageurs. Toutefois, nous ferons dâimportants efforts pour vous combler. Vous pourrez nous aider Ă cet effet en nous soumettant votre liste des chambres 60 jours avant votre dĂ©part.
Publicité et utilisation des images
Chaque participant consent Ă lâutilisation de son nom, son image vidĂ©o ou sa photographie dans les publicitĂ©s et promotion de ClasseTrotteur. Et ce Ă perpĂ©tuitĂ© et sans compensation.
Bagages
ClasseTrotteur et ses reprĂ©sentants nâassument aucune responsabilitĂ© pour les pertes, vols ou bris causĂ©s Ă vos bagages et effets personnels; les bagages et biens personnels sont en tout temps la responsabilitĂ© des passagers. Pour les voyages nĂ©cessitant un transport aĂ©rien, nous vous recommandons fortement de vous procurer une assurance-bagages. De plus, ClasseTrotteur nâest pas responsable des excĂšs de poids de bagages. Le client doit toujours vĂ©rifier avec le transporteur.
Documents requis
Pour les voyages hors du Canada, une preuve de citoyennetĂ© sera exigĂ©e par les autoritĂ©s Ă©trangĂšres. La conformitĂ© des documents prĂ©sentĂ©s est de lâentiĂšre responsabilitĂ© du client. ClasseTrotteur nâest pas responsable de toute refus dâaccĂšs dans le pays visitĂ© et nâassumera en aucun temps les frais que peuvent encourir le/les passager(s) refusĂ©(s).
Horaires des vols aériens
Les horaires des compagnies aĂ©riennes sont donnĂ©s Ă titre indicatif seulement et sont sujets Ă changement sans prĂ©avis. ClasseTrotteur ne peut ĂȘtre tenu responsable pour tout retard, modification ou annulation de vol.
Il est de votre responsabilitĂ© de vĂ©rifier les horaires de vols vingt-quatre (24) heures avant votre dĂ©part et votre retour, et de vous prĂ©senter Ă lâaĂ©roport dans le temps requis. De plus, les places dans lâavion sont assignĂ©es Ă lâaĂ©roport, par lâagent au comptoir de la compagnie aĂ©rienne et ClasseTrotteur nâen a aucun contrĂŽle.
Changement et/ou correction de nom et/ou de destination
Pour les voyages avec transport aĂ©rien, il est de la responsabilitĂ© du voyageur de donner le nom rĂ©el indiquĂ© sur son passeport (nom et prĂ©nom) au moment de la rĂ©servation. Pour tout changement et/ou correction de nom et/ou de destination, des frais peuvent sâappliquer selon la destination. Les billets dâavion ne sont transfĂ©rables en aucun cas.
Surcharge de carburant dâun transporteur
ClasseTrotteur se rĂ©serve le droit de modifier le tarif du voyage jusquâĂ 30 jours avant le dĂ©part advenant une surcharge de carburant dâun transporteur.
Taux de change / TPS et TVQ
ClasseTrotteur se rĂ©serve le droit de modifier le tarif du voyage jusquâĂ 30 jours avant le dĂ©part advenant lâaugmentation du taux de change, dans la mesure oĂč le taux de change applicable 45 jours avant la date de fourniture des services a augmentĂ© de plus de 5 % depuis la date oĂč le contrat a Ă©tĂ© conclu.
ClasseTrotteur se rĂ©serve aussi le droit de modifier le tarif du voyage jusquâĂ 30 jours avant le dĂ©part advenant lâaugmentation de la taxe de vente du QuĂ©bec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS).
Responsabilité du voyageur
Tout passager qui sâinscrit Ă lâun des voyages accepte les conditions et politiques de ClasseTrotteur. Dans le cas oĂč le passager aurait une conduite prĂ©judiciable aux autres voyageurs ou aux fournisseurs de services, et que, malgrĂ© un avertissement formel du reprĂ©sentant de ClasseTrotteur, il persiste dans sa conduite, ce passager sera automatiquement expulsĂ© du voyage. Tous les frais et les pertes occasionnĂ©s par sa conduite ne feront lâobjet dâaucun remboursement.
De plus, les voyageurs ont la responsabilitĂ© dâĂȘtre suffisamment en bonne santĂ© et autonomes pour entreprendre leur voyage et prĂ©voir une quantitĂ© suffisante de tous les mĂ©dicaments nĂ©cessaires et les transporter avec eux en tout temps.
Responsabilité de ClasseTrotteur
Le passager renonce Ă lâavance Ă toute rĂ©clamation contre ClasseTrotteur pour toute blessure, perte ou dommage pour quelque motif que ce soit, causĂ© par toute personne qui sera appelĂ©e Ă rendre les services ou Ă fournir de lâhĂ©bergement pendant tout le voyage tant au QuĂ©bec quâau Canada et qu’Ă lâĂ©tranger.
ClasseTrotteur se rĂ©serve le droit dâannuler, de changer ou de modifier toute partie du voyage.
ClasseTrotteur ne peut ĂȘtre tenu responsable des rĂ©clamations, pertes, dommages, frais, retards ou pertes dâagrĂ©ment rĂ©sultant dâun cas de force majeure Ă©chappant Ă son contrĂŽle (conflit de travail, grĂšve, troubles sociaux, actes terroristes, conflit, blocus, quarantaine, mauvaises conditions mĂ©tĂ©orologiques, catastrophes naturelles, bris mĂ©canique, contraintes gouvernementales) ou de tout autre cas fortuit Ă©chappant Ă la fois au contrĂŽle de ClasseTrotteur et de ses fournisseurs. ClasseTrotteur fera tout en son pouvoir pour offrir des services Ă©quivalents. Les passagers nâauront droit Ă aucune rĂ©clamation et/ou aucun dĂ©dommagement pour perte, dommage ou blessure physique ou mentale, rĂ©sultant de ces changements. Toutes ces pertes ou frais devront ĂȘtre pris en charge par les voyageurs.
Le passager ne peut, sauf accord prĂ©alable avec lâorganisateur, modifier le dĂ©roulement de son voyage. Les frais de modification non-autorisĂ©s resteront entiĂšrement Ă sa charge sans quâil puisse obtenir le remboursement des prestations, des services ou de l’hĂ©bergement dont il nâaurait pas bĂ©nĂ©ficiĂ© du fait de ces modifications.
Interprétation et juridiction
Le prĂ©sent contrat et toutes les clauses qu’il contient ainsi que tout litige qui pourrait survenir entre les parties Ă quelque Ă©gard qui soit, seront rĂ©gis et interprĂ©tĂ©s suivant les lois applicables au QuĂ©bec; les parties choisissent le district de MontrĂ©al comme forum ayant juridiction pour le rĂšglement de tout litige pouvant survenir entre elles.
Les dispositions du prĂ©sent contrat se lisent les unes avec les autres. Lâannulation de lâune ou quelconque des clauses stipulĂ©es au prĂ©sent contrat nâaura pas pour effet dâannuler ou dâinvalider la prĂ©sente convention intitulĂ©e Conditions gĂ©nĂ©rales.